CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Bien naître à deux met à disposition un site de commerce en ligne accessible par le réseau internet : www.biennaitreadeux.com

Le site a pour objet de proposer à la vente des prestations. 

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 4.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les produits Bien naître à deux sont :

• Des prestations à but non thérapeutique. Les méthodes et techniques instruites ou pratiquées n’ont aucune visée médicale ou de soin et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professionnels de santé. Elles ne se substituent pas aux consultations chez le médecin, pédiatre, kinésithérapeute ou ostéopathe. Concernant les ateliers les manœuvres sont réalisables par toutes et tous.

 

1. Définitions

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique consommateur non professionnel acquérant des prestations par le biais du Site.

Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.

Cookie : information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez.

Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau. Internet: réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.

Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.

Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse www.biennaitreadeux.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.

Vendeur : BIEN NAITRE A DEUX  dont le siège social est situé au 43 Avenue Aristide Bergès 38170 Seyssinet Pariset proposant les Produits à la vente par le biais du Site.

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2. Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site. En utilisant notre site internet vous acceptez de respecter nos conditions générales.

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3. Produits 

• CARACTÉRISTIQUES SPECIFIQUES DES PRODUITS DIT « PRESTATIONS » 

BIEN NAÎTRE A DEUX offre des services de prestations bien-être : massages de bien-être, atelier de massage et des prestations d’esthétique qui sont effectués par des masseurs ou esthéticiennes professionnels. Il est ici précisé que le terme Massage désigne un soin de bien-être et de relaxation et ne correspond pas à la définition juridique de l’Article R4321-3 du Code de la santé publique. Par conséquent, le Massage n’a aucun objectif thérapeutique et/ou médical.

En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé aux acheteurs de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de rester présents avec l’enfant pendant leur prestation. Les Prestations proposées à la vente sur le présent site internet à l’adresse www.biennaitreadeux.com constituent l’offre de BIEN NAITRE A DEUX, elle se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations.

Les prestations sont réalisées uniquement dans les villes composant le secteur de déplacement de BIEN NAITRE A DEUX.

Les Prestations proposées à la vente sur le présent site Internet à l’adresse www.biennaitreadeux.com constituent l’offre de BIEN NAITRE A DEUX, elle se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes des prestations et ses adresses bien-être.

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4. Code promotionnels, remises et bons cadeaux

• CODE PROMOTIONNELS ET PARRAINAGE

BIEN NAITRE A DEUX peut être amené à créer et offrir des codes promotionnels et de parrainage pouvant être échangés sur le site internet contre l’achat de produits ou de prestations.

Les codes seront seulement valables pour une période de temps limitée, qui sera indiquée soit par le nom du code soit en accompagnement de ce code. Les codes n’ont pas de valeur monétaire. Les codes sont utilisables pour un usage personnel et non commercial.

Vous pouvez partager votre code de parrainage avec vos connaissances via les réseaux sociaux où vous serez propriétaire principal de vos contenus.

Les codes ne peuvent être cumulés, dupliqués, vendus, transférés, distribués ou mis à disposition sur internet (y compris à travers des sites publics tels que des sites coupon) ou par d’autres moyens ; en aucun cas être promus y compris via un moteur de recherche ; pas être échangés pour de l’argent ; seulement être utilisés une seule fois et un code peut être utilisé seulement par une seule et même personne ; être sujet à des termes spécifiques communiqués par BIEN NAITRE A DEUX.

Les codes ne peuvent être utilisés qu’en accord avec ces termes. BIEN NAITRE A DEUX se réserve le droit de mettre fin à tout moment à toute offre promotionnelle et/ou de parrainage en cours. Les réductions ne peuvent être utilisées simultanément avec une autre offre ou réduction.

• BONS ET CARTES CADEAUX

Le bon cadeau ou carte cadeau  est privatif payé lors de la commande. Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

Le bon cadeau est personnel et ne peut être donné ou revendu à titre gratuit ou onéreux. Le bon cadeau est valable pendant six mois à compter de sa date d’achat aux conditions figurant sur ce site et dans la limite des quantités disponibles.

Il ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai. Cas spécifique de l’atelier massage bébé. L’atelier massage bébé est réalisable jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de six mois au-delà de cet âge le bon cadeau n’aura aucune validité et ne pourra être échangé.

Le bon cadeau est activé par BIEN NAITRE A DEUX moment de son paiement intégral. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complété par un autre moyen de paiement selon acceptation.

Le Bon Cadeau est automatiquement débité de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur du bon lors de l’achat en ligne. Le solde et la date de validité du Bon Cadeau est consultable en faisant la demande par mail à biennaitreadeux@gmail.com. Tout retour de Bon Cadeau qui ne résulte pas de l’exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte.

Le Bon Cadeau ne sera ni remplacé ni remboursé en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité. Le bon cadeau acheté sur le site www.biennaitreadeux.com est utilisable :

Uniquement dans les instituts et les villes composant le secteur de déplacement à domicile de BIEN NAITRE A DEUX pour les prestations (liste disponible sur demande à biennaitreadeux@gmail.com)

Les tarifs étant différents pour les instituts et le déplacement à domicile, il est spécifié sur chaque bon cadeau le lieu de réalisation de la prestation.

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5. PRIX DE VENTE

Les prix de vente sont indiqués en euros sur le site toutes taxes comprises. 

Le tarif d’une prestation varie en fonction du type, de la durée, ainsi que de l’emplacement des locaux que vous avez désigné pour la réalisation.

1. Commande & Système de fidélité 

• Navigation à l’intérieur du Site

L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

• Commande

Si l’Internaute souhaite passer commande, il le pourra par le biais du Site et deviendra Acheteur. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables durant toute la durée de leur publication sur ledit site et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.

1. Paiement & Sécurisation du paiement

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire au moment de la commande via le module Stripe. Le compte sera débité à la commande. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

L’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.

Le paiement s’effectue sur le Site par carte bancaire, par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Stripe ou Lydia. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. stripe ou Lydia est certifié par Visa (AIS), Mastercard (SDP) et American Express (TDC).

 

Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Stripe respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation. Les achats effectués par l’Acheteur sont également sécurisés par le système dit « 3-D Secure » : un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Il permet de limiter les tentatives frauduleuses sur Internet, provoquées par l’usurpation d’identité. Il s’agit de vérifier, pour chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire.

6. RESERVE DE PROPRIETE

BIEN NAITRE A DEUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

1. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, à une rupture de stock, à une indisponibilité des produits ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

De même, la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de problème lié à l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

2. Données personnelles et confidentialité / Utilisation de cookies

Toute Commande de l’Acheteur donne lieu à une collecte d’informations de la part de BIEN NAITRE A DEUX nécessaires au traitement des Commandes par le Vendeur et ses partenaires commerciaux. 

Ces informations concernent le nom et prénom de l’Acheteur, son adresse mail, son adresse postale, son numéro de téléphone, éventuellement sa date de naissance et sa date d’accouchement si l’Acheteur souhaite les préciser. 

Les données bancaires sont collectées et sécurisées par notre module de paiement stripe ou Lydia. BIEN NAITRE A DEUX n’y a pas accès et ne peut en aucun cas les utiliser à des fins personnelles. BIEN NAITRE A DEUX s’engage à ne pas vendre vos données à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

L’Acheteur peut exercer ce droit en contactant le Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du Site, par email auprès de biennaitreadeux@gmail.com ou en écrivant à BIEN NAITRE A DEUX 43 Avenue Aristide Bergès 38170 Seyssinet pariset

Le Vendeur pourra adresser par courrier postal ou par courrier électronique (email) des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription. Même si l’Acheteur s’est inscrit à la Newsletter, il a la possibilité de se désinscrire lorsqu’il reçoit un email du Vendeur en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de l’email ou en contactant BIEN NAITRE A DEUX par email (biennaitreadeux@gmail.com).

De même, l’Acheteur qui ne s’est pas inscrit au moment de la création de son compte peut contacter BIEN NAITRE A DEUX pour demander à recevoir les newsletters. .L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site ainsi que les renseignements fournis par l’Acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée de un an après le dernier contact de l’Acheteur. L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site et ainsi d’éviter à l’Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.

Afin de retenir votre adresse email, votre mot de passe, et la liste des produits que vous avez mis dans votre panier BIEN NAITRE A DEUX utilise des cookies. Ces cookies sont destinés à vous faciliter la navigation en cas de nouvelle visite ou commande sur notre site. Ils permettent également de vous faire des suggestions de produits personnalisées. Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux instructions de son navigateur.

3. Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

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7. UTILISATION INTERDITE 

Vous ne devez pas utiliser notre site internet ou notre service de réservation par téléphone pour effectuer l’une des actions suivantes qui sont strictement interdites :Avoir un quelconque comportement inapproprié, y compris et de façon non limitative, des remarques illégales ou sexuellement suggestives, des avances sexuelles, consommer de la drogue, un abus d’alcool et/ou tout autre comportement inapproprié ;Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter de nos prestations, Enfreindre le droit à la vie privée, des droits de propriété ou d’autres droits civils de toute personne ;Harceler, abuser, menacer ou autrement enfreindre ou violer les droits des prestataires, employés et personnels de BIEN NAITRE A DEUX ;Récolter, exploiter ou autrement collecter des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ;Utiliser une technologie ou d’autres moyens pour accéder à notre réseau informatique, à un contenu non autorisé ou à des espaces non publics ;Introduire ou tenter d’introduire des virus ou tout autre code nuisible, des fichiers ou programmes qui interrompent ou limitent la fonctionnalité de Nos Services de Réservation ;Endommager, désactiver ou autrement altérer Nos serveurs ou réseaux ou tenter d’y procéder ;Adopter ou encourager d’autres personnes à adopter un comportement criminel ou illégal ou enfreindre les présentes conditions, y compris, utiliser de façon abusive nos produits et prestations à des fins illégales ou non autorisées. Vous acceptez de ne pas enfreindre d’une quelconque façon les présentes conditions, ce qui pourrait notamment entraîner, la résiliation ou la suspension de votre accès à nos produits et services.

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8. CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETARD ET DE MODIFICATION DES RENDEZ-VOUS 

Pour effectuer une prestation, il est indispensable de réserver à l’avance auprès du service de réservation par téléphone, mail, sur le site internet ou sur l’agenda en ligne. Lorsque vous possédez un bon cadeau le rendez-vous doit être pris au plus tard 10 jours avant la fin de validité du bon cadeau. Pour tout dépassement de validité du bon cadeau BIEN NAITRE A DEUX vous demandera 30% de la valeur des soins concernés. Toute réservation d’une prestation devra faire l’objet de son règlement total lors de la prise du rendez-vous par carte bancaire, virement ou chèque sur le site internet www.biennaitreadeux.com. Toute réservation d’une prestation à domicile peut être susceptible d’être décalée si la distance kilométrique avec le précédent rendez-vous est trop importante, BIEN NAITRE A DEUX vous contactera alors afin de trouver ensemble une date pour votre rendez-vous. Conformément à l’Article L.221-28 12o du Code de la consommation, un consommateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour une prestation de services liée à des activités de loisirs dès lors que le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique. Par conséquent, vous reconnaissez que vous ne disposez d’aucun droit légal pour annuler une prestation de bien-être qui a été réservé. Toutefois, vous bénéficiez d’un droit contractuel d’annuler ou de modifier une réservation faite auprès de BIEN NAITRE A DEUX dans les circonstances et selon les modalités suivantes : La personne qui fait la réservation ou le bénéficiaire doit envoyer un email à BIEN NAITRE A DEUX à l’adresse biennaitreadeux@gmail.com ou un message texte par téléphone au 06 80 52 06 36 au moins 48h ouvrées (du lundi au samedi) avant la date prévue du rendez-vous. Vous serez facturé de l’intégralité du prix de la prestation, votre bon cadeau sera débité si vous : Annulez une réservation autrement que de la façon autorisée ci-dessus ;Tentez d’annuler une réservation au moment ou après l’heure de rendez-vous de votre prestation ; N’êtes pas présent à l’heure de rendez-vous. BIEN NAITRE A DEUX peut renoncer, à son entière discrétion, aux frais d’annulation lorsque le bénéficiaire de la prestation n’a pas été en mesure d’annuler une réservation pour des motifs justifiés par un certificat médical. En cas de retard inférieur à dix minutes votre prestation sera écourtée d’autant de temps de retard. En cas de retard supérieur à dix minutes votre prestation sera considérée comme annulée.

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9. VOS AVIS SUR NOS PRODUITS – PRESTATIONS

BIEN NAITRE A DEUX s’engage à publier les témoignages déposés sur le site sous réserve du respect des critères de modération suivants BIEN NAITRE A DEUX se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Les personnes postant un message accordent à BIEN NAITRE A DEUX pour la durée légale des droits d’auteurs un droit d’utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l’ensemble des supports BIEN NAITRE A DEUX dans le monde entier. Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, BIEN NAITRE A DEUX s’efforcera de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. BIEN NAITRE A DEUX  vous remercie de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs de BIEN NAITRE A DEUX .

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10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BIEN NAITRE A DEUX  est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site internet et aux marques BIEN NAITRE A DEUX ou détient les droits d’usage y afférents. L’accès au présent site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de BIEN NAITRE A DEUX . La structure générale du site, mais aussi les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de BIEN NAITRE A DEUX . Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de BIEN NAITRE A DEUX . Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de BIEN NAITRE A DEUX sans son consentement préalable écrit et express. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques de BIEN NAITRE A DEUX sans son consentement préalable écrit et express. L’exploitation non préalablement autorisée par BIEN NAITRE A DEUX auquel appartient à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
 L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de BIEN NAITRE A DEUX . 

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11. MODIFICATION ET RÉSILIATION

BIEN NAITRE A DEUX peut modifier ses conditions générales ou mettre fin à l’utilisation de ses services à tout moment, étant précisé que les conditions applicables seront celles en vigueur lorsque l’achat ou la réservation de prestation est faite. BIEN NAITRE A DEUX peut également modifier, suspendre, résilier ou interrompre tout aspect de ses services y compris la disponibilité de certaines fonctionnalités à tout moment pour quelques raisons que ce soit.

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​12. NULLITÉ PARTIELLE 

Si une quelconque disposition de nos conditions générales est réputée ou devient invalide, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

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13. SERVICE CLIENT 

Si Vous avez des questions, veuillez contacter notre Service Client :

• Par e-mail à l’adresse suivante : biennaitreadeux@gmail.com

• Par téléphone : 06 80 52 06 36

• Par courrier : BIEN NAITRE A DEUX 43 Avenue Aristide Bergès 38170 SEYSSINET PARISET. 

 

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence de l’acheteur ou le lieu de la commande. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées. En cas de difficulté, Vous devez contacter le Service Client. À moins que vous et BIEN NAITRE A DEUX trouviez une solution, Vous pourrez, conformément aux Articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, Vous référer à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige. En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Grenoble.